Éthique et conformité (compliance)

Nous croyons fermement que le respect des hauts standards éthiques dans la gestion de notre entreprise et dans nos relations avec toutes les parties prenantes joue un rôle essentiel pour assurer notre croissance durable. En étant intègres dans nos actions, nous pouvons progresser et être fiers du travail que nous menons à bien.

Le système de conformité réglementaire de Noatum est composé de toutes les règles, procédures formelles et fonctions de gouvernance corporative destinées à garantir que l’entreprise se comporte conformément aux principes éthiques et à la législation applicable, et à prévenir toute conduite inappropriée ou contraire à l’éthique, à la loi ou à nos normes et valeurs.

Le Code d’éthique de Noatum est la pierre angulaire de notre système d’éthique et de conformité. Il constitue notre cadre éthique commun, définissant les limites dans lesquelles, en tant que salariés de Noatum, nous devons agir pour respecter les lois, les politiques internes et nos valeurs.

Télécharger le code éthique

Chez Noatum, nous considérons nos fournisseurs comme des partenaires stratégiques dont les contributions sont d’une importance capitale pour la croissance et la durabilité de notre société.
Le code éthique de Noatum pour les fournisseurs reflète notre engagement à mener nos activités avec intégrité, honnêteté, équité et transparence. Il sert de cadre afin de guider nos fournisseurs et leur permettre de s’aligner avec nos valeurs et nos engagements, ainsi que pour assurer une conduite éthique au sein de notre chaîne logistique.
Nous encourageons tous les fournisseurs de Noatum à se familiariser avec notre code éthique qui leur est destiné et à intégrer ses principes dans leurs opérations et leurs prises de décisions.
Ce code éthique doit être accepté par les fournisseurs de Noatum et intégré à leurs contrats respectifs.

Télécharger le code d’éthique pour les fournisseurs

Système de reporting

Noatum souhaite générer un environnement de transparence et encourager le respect de la loi et des normes de conduite établies dans le Code d’éthique par nos administrateurs, professionnels et fournisseurs.
À cette fin, Noatum dispose d’un système d’information interne pour faciliter le signalement d’éventuelles conduites irrégulières ou d’éventuels actes illégaux ou contraires à la loi ou au Système de Gouvernance et de Durabilité ayant une importance dans le périmètre des sociétés du Groupe, dont les principes essentiels sont les suivants :

Principes essentiels

  • Interdiction de représailles

    Noatum s’engage à n’exercer aucune forme de représailles à l’encontre d’une personne ayant effectué un signalement de bonne foi.
  • Anonymat

    Les communications peuvent être faites de manière anonyme.
  • Confidentialité

    La confidentialité de l’identité de l’informateur et de tout tiers mentionné dans la communication, ainsi que la protection des données personnelles constituent un principe essentiel dans la gestion des communications reçues.
  • Gestion du système

    La Direction de la Conformité est l’organisme chargé de gérer le système d’information interne conformément à la procédure établie par son organe directeur respectif.
  • Droits des personnes concernées

    Les droits à la vie privée, à l’honneur, à la défense et à la présomption d’innocence des personnes faisant l’objet d’une enquête et concernées sont garantis.
Accéder au Système de reporting
Politique d’utilisation du Système de reporting

FAQ - Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que la chaîne de dénonciation Noatum ?

Il s’agit d’un canal confidentiel par lequel vous pouvez faire part de vos préoccupations concernant des violations graves présumées des lois ou des règles Noatum dans des domaines tels que : les délits d’initiés, le droit de la concurrence, la cybersécurité, la confidentialité des données (RGPD), les menaces pour la santé, la sécurité et l’environnement, le vol et le détournement de fonds, la manipulation comptable, la fraude financière, la corruption, les contrôles du commerce extérieur, les droits de l’homme et les droits du travail, le harcèlement sexuel et/ou professionnel, les représailles ou la discrimination.

Qu’est-ce que la chaîne de lanceur d’alerte Noatum ne couvre pas ?

Le système est uniquement destiné à signaler d’éventuelles violations, commises de bonne foi, de lois ou de réglementations*, ou des problèmes pouvant exposer Noatum à de graves risques juridiques. Le système n’est pas destiné aux questions liées aux candidatures à un emploi, aux demandes de renseignements ou aux litiges commerciaux, aux plaintes ordinaires en matière de ressources humaines (par exemple, salaire, performances, vacances) ou aux questions générales. Ces cas doivent être adressés à la Business Unit correspondante ou à la fonction respective chez Noatum.
*(y compris les violations des lois européennes telles que stipulées dans la directive européenne 2019/1937).

Qui gère le système de reporting Noatum ?

Le système est géré par une société indépendante (ETHIX360) et est disponible 24h/24 et 7j/7. Il peut accueillir des rapports dans plus de 60 langues et vous pouvez soumettre un rapport de manière anonyme si vous le jugez nécessaire. Le système ne peut pas vous suivre ou vous identifier. Aucun cookie, adresse IP ou similaire n’est stocké.

À qui d’autre puis-je parler ?

Si vous êtes un employé de Noatum, nous vous encourageons à faire part de vos préoccupations via le canal avec lequel vous vous sentez le plus à l’aise, comme votre supérieur hiérarchique, un autre membre de la direction, une fonction support pertinente telle que le service juridique, les ressources humaines ou la fonction conformité de Noatum. Le canal de reporting Noatum est disponible comme alternative si vous ne vous sentez pas à l’aise pour signaler via d’autres canaux. Nous ne tolérons aucune discrimination ni représailles contre des plaintes déposées de bonne foi. Si vous pensez avoir fait l’objet de représailles pour avoir signalé ou participé à une enquête, vous devez le signaler immédiatement. De tels signalements feront l’objet d’une enquête confidentielle.

Que se passe-t-il une fois que je vous ai contacté via le canal de signalement Noatum ?

Une fois que vous aurez soumis un rapport, vous recevrez une confirmation ainsi qu’une clé de rapport et un mot de passe de boîte aux lettres dans le système pour suivre votre soumission.
Votre rapport est initialement examiné par des personnes désignées au sein du service de conformité de Noatum, qui détermineront les prochaines étapes. Le nombre de personnes désignées impliquées sera limité au minimum possible.
La boîte de dépôt du système vous permet, à vous et à l’enquêteur, de participer en posant des questions de clarification qui aboutissent généralement à un résultat plus correct des irrégularités survenues.
En conséquence, nous vous demandons de vérifier votre boîte aux lettres après une semaine.

Les signalements envoyés au système de reporting de Noatum sont-ils sécurisés et confidentiels ?

Le système, appelé CaseTrack, est hébergé sur les serveurs sécurisés d’ETHIX360 et ne fait pas partie du site Web ou de l’intranet de Noatum. Tous les rapports que vous effectuez resteront confidentiels dans la mesure où la loi le permet. Les personnes concernées seront informées et/ou participeront à une enquête sur la base du « besoin de savoir » et/ou conformément aux normes nationales ou internationales applicables en matière de réglementation sur la protection des données.

Le site Web est hébergé sur les serveurs sécurisés d’ETHIX360 et ne fait pas partie du site Web ou de l’intranet de Noatum.

N’utilisez pas ce site pour signaler des urgences ou des situations qui représentent une menace imminente pour l’intégrité physique, la vie ou les infrastructures et actifs de Noatum. Les rapports soumis via ce service peuvent ne pas recevoir de réponse immédiate. Si vous avez besoin d’aide de manière urgence, veuillez contacter les services publics d’urgence.